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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2024

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 502 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 1 avril 2025

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Roger Vicot , Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs.

Nomination : jeudi 10 avril 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic, n° 1277 :
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée, n° 534
  • Document non encore publié
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée, n° 534
  • Document non encore publié
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission, n° 1277-A0
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée, n° 535
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée, n° 535
Dépot : jeudi 10 avril 2025

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission, n° 1277-A0
Discussion en séance publique
  • Deuxième séance publique du mardi 29 avril 2025
    - Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1ère lecture