Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 735 , déposé(e) le 12 juillet 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 735 , déposé(e) le 12 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 4 février 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 907 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 6 février 2025 à 23h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Éric Pauget et M. Roger Vicot , rapporteurs (Nomination : lundi 17 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1043 rectifié , déposé(e) le 7 mars 2025 , document non encore publié
Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 18h51
Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 15h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1043-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 11h05
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 907 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 17 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 4 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 6 mars 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 6 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 6 mars 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 7 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Vendredi 7 mars 2025 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 17 mars 2025 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1043-A0 rectifiéAmendements déposés sur le texte n° 1043 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 17 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 17 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 18 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 18 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 19 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 19 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 21 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 21 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 21 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 24 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 27 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 1er avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic le 1 avril 2025, T.A. n° 83 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 19h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, n° 502 , déposé(e) le 1er avril 2025 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 1 avril 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Roger Vicot , Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 avril 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1277 , déposé(e) le 10 avril 2025 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 534 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 534 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1277-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 18 avril 2025 à 12h20
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1277-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 18 avril 2025 à 12h20
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 29 avril 2025