Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans, n° 196 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h01 L'auteur de la proposition Mme Géraldine Bannier
