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Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national, n° 214
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Ian Boucard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Joël Bruneau,
M. Mickaël Cosson,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Philippe Gosselin,
M. Frantz Gumbs,
M. Philippe Juvin,
M. Jean Laussucq,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Lise Magnier,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Mazaury,
Mme Sophie Mette,
Mme Louise Morel,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Richard Ramos,
M. Nicolas Ray,
Mme Claudia Rouaux,
M. François Ruffin,
Mme Violette Spillebout,
M. David Taupiac,
M. Boris Tavernier,
M. Vincent Thiébaut,
M. Stéphane Peu,
Mme Christine Pirès Beaune.