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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484
, déposé(e) le jeudi 24 octobre 2024
- Mise en ligne : lundi 9 décembre 2024 à 10h26
Les cosignataires
M. Karim Benbrahim,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Anna Pic,
M. Pierre Pribetich,
M. Thierry Sother,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Guillaume Garot,
Mme Constance Le Grip,
Mme Louise Morel,
M. Joël Aviragnet,
M. Fabrice Barusseau,
M. Mickaël Bouloux,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Denis Fégné,
M. Emmanuel Grégoire,
Mme Chantal Jourdan,
M. Laurent Lhardit,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Erwan Balanant,
Mme Véronique Besse,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Joël Bruneau,
Mme Françoise Buffet,
M. Michel Castellani,
M. Charles de Courson,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
M. Philippe Fait,
M. Bruno Fuchs,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Steevy Gustave,
M. Philippe Latombe,
Mme Karine Lebon,
Mme Delphine Lingemann,
M. Laurent Marcangeli,
M. Emmanuel Maurel,
Mme Marianne Maximi,
M. Paul Molac,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Remi Provendier,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. David Taupiac,
M. Stéphane Viry,
Mme Océane Godard,
Mme Céline Hervieu,
Mme Marie-José Allemand,
M. Arthur Delaporte,
Mme Isabelle Rauch.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484
, déposé(e) le jeudi 24 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 9 décembre 2024 à 10h26
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.
Nomination : mercredi 16 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484), n° 530
- Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 15h15
Dépot : lundi 4 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 14h20
Dépot : lundi 4 novembre 2024
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli , rapporteurs.
Nomination : mercredi 20 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484), n° 630
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 18h45
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h30
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h30
Texte adopté
Texte adopté
Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 14 décembre 2024, T.A. n° 19
- Mise en ligne : lundi 16 décembre 2024 à 10h40