Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484 , déposé(e) le jeudi 24 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 9 décembre 2024 à 10h26

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination de rapporteur
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h30
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h30