Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2024 à 10h26

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Proposition de résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2024 à 10h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 16 octobre 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 530 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2024 à 15h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 530-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 14h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 octobre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination de rapporteur
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Isabelle Rauch et Mme Marietta Karamanli , rapporteurs (Nomination : mercredi 20 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 630 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 18h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 630-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 17h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 17h30