Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23

L'auteur de la proposition

M. Boris Vallaud

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, n° 522 rectifié , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23

La rapporteure

Mme Béatrice Bellay

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Béatrice Bellay , rapporteure.

Nomination : mardi 19 novembre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié), n° 698

Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2024 à 14h20

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 698-A0

Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024 à 12h30

Dépot : mercredi 4 décembre 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 522

Accéder aux amendements 47 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 17h45 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 698-A0

Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2024 à 12h30

Amendements déposés sur le texte n° 698

Accéder aux amendements 70 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 245

Nombre de suffrages exprimés : 181

Majorité absolue : 91

Pour l'adoption : 180

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution le 23 janvier 2025, T.A. n° 26

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, n° 265 , déposé(e) le jeudi 23 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 522

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 698

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature