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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
- Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 11h04
Les cosignataires
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Boris Vallaud,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Véronique Besse,
M. Steevy Gustave,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Karine Lebon,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Maud Petit,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. François Ruffin,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Bonnet,
M. Yannick Neuder,
Mme Louise Morel,
M. Damien Girard,
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre, n° 558
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 11h04
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thierry Sother , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558), n° 699
- Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2024 à 11h15
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h55
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h35
Amendements déposés sur le texte n° 558
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h55
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
-
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
-
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre