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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Maud Bregeon , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2025 à 18h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h11
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h19
Amendements déposés sur le texte n° 669
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 à 15h00 CR
- Nomination rapporteur PPL 669
-
Réunion du mardi 14 janvier 2025 à 12h00 CR
- Nomination rapporteur PPL 669 en remplacement
-
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 28 janvier 2025 à 14h50 CR
- Amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h11
Amendements déposés sur le texte n° 845
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 657 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 221
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue : 79
Pour l'adoption : 137
Contre : 20
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 10h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale