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Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h58

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h00

    - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689).

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 février 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
  • Deuxième séance publique du jeudi 6 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
  • Troisième séance publique du jeudi 6 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Dépôt