Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/12/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h58 L'auteur de la proposition Mme Véronique Louwagie Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h58 Le rapporteur M. Éric Pauget Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Éric Pauget , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689), n° 868 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 13h48 Amendements déposés sur le texte n° 689 Accéder aux amendements 10 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteur PPL 689 Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 5 février 2025 à 9h30 VI CR - Amendements (art. 88) Dépôt
