Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 733 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos
