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Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local, n° 745
, déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39
Les cosignataires
M. Pierre Cordier,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Guillaume Lepers,
M. Hubert Brigand,
M. Jérôme Nury,
Mme Alexandra Martin,
M. Corentin Le Fur,
Mme Justine Gruet,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Ray,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Fabrice Brun,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Michel Herbillon.