Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, n° 847 , déposé(e) le mercredi 22 janvier 2025

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, n° 847 , déposé(e) le mercredi 22 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15

La rapporteure

Mme Brigitte Klinkert

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Brigitte Klinkert , rapporteure.

Nomination : mercredi 19 février 2025

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n°847), n° 1675

Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 17h15

Dépot : vendredi 4 juillet 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 février 2025 à 9h00 VI CR

- Nominations rapporteurs
Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15h35 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 juillet 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange le 10 juillet 2025, T.A. n° 167

Mise en ligne : jeudi 10 juillet 2025 à 10h40

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange, n° 853 , déposé(e) le jeudi 10 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

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Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

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