- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié
, déposé(e) le mardi 4 février 2025
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
Les cosignataires
M. David Amiel,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Antoine Armand,
M. Gabriel Attal,
M. Olivier Becht,
M. Hervé Berville,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Maud Bregeon,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Vincent Caure,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Cazenave,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Yannick Chenevard,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Julie Delpech,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
Mme Olga Givernet,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Jean Laussucq,
M. Michel Lauzzana,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Roland Lescure,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Brigitte Liso,
M. Sylvain Maillard,
M. Bastien Marchive,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Karl Olive,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Franck Riester,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. Jean-François Rousset,
M. Mikaele Seo,
M. Freddy Sertin,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié
, déposé(e) le mardi 4 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié), n° 1026
- Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 13h10
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 16h10
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 904
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 1026
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 931 sur l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 176
Majorité absolue : 89
Pour l'adoption : 174
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale le 10 mars 2025, T.A. n° 64
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 10h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale, n° 419
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales