Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 février 2025

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945 , déposé(e) le jeudi 13 février 2025
  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 19h24

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission