Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, n° 1050 , déposé(e) le lundi 10 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le rapporteur

La commission a nommé M. Davy Rimane , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025

Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 11h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur PPR 1050
Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00

- Examen du texte

Première séance publique du jeudi 5 juin 2025
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins