Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/03/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, n° 1050 , déposé(e) le lundi 10 mars 2025 Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 15h59 L'auteur de la proposition M. Davy Rimane Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou, M. Pouria Amirshahi, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, Mme Océane Godard, M. Steevy Gustave, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Damien Maudet, Mme Estelle Mercier, Mme Constance de Pélichy, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Dominique Voynet. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, n° 1050 , déposé(e) le lundi 10 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 15h59 Le rapporteur M. Davy Rimane Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Davy Rimane , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050), n° 1483 Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 17h16 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1483-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 22h38 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 22h39 Amendements déposés sur le texte n° 1050 Accéder aux amendements 2 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 11h00 VI CR - Nomination rapporteur PPR 1050 Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 15h45 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1483-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 22h38 Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins le 5 juin 2025, T.A. n° 136 Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 18h30 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt
