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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 4 avril 2025

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla, n° 1255 , déposé(e) le jeudi 3 avril 2025
  • Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 20h25

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Dépôt