Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/04/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,, n° 1259 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025 Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 9h02 L'auteur de la proposition M. Jean-René Cazeneuve Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,, n° 1259 , déposé(e) le vendredi 4 avril 2025 Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 9h02 Le rapporteur M. Jean-René Cazeneuve Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h10 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - nomination rapporteur Dépôt
