Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/04/25 Lecture unique Conseil constitutionnel Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40 L'auteur de la proposition Mme Yaël Braun-Pivet Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques, n° 1286 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 8h40 Le rapporteur M. Roland Lescure Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Roland Lescure , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286), n° 1467 Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 17h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1467-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 11h00 VI CR - Nomination rapporteur PPR 1286 Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 9h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1467-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h31 Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 4 juin 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques le 4 juin 2025, T.A. n° 130 Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h10 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel 17ème législature Saisine du conseil constitutionnel Saisine du conseil constitutionnel du 6 juin 2025 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Conclusion du conseil constitutionnel Conforme Décision n° 2025-888 DC du Conseil Constitutionnel du 1 juillet 2025 Lecture unique
