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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Gabriel Amard,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Delphine Batho,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Hubert Brigand,
M. Salvatore Castiglione,
M. Paul Christophe,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Paul-André Colombani,
M. Pierre Cordier,
M. Pierrick Courbon,
M. Charles de Courson,
M. Arthur Delaporte,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Inaki Echaniz,
Mme Sophie Errante,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Falorni,
M. Denis Fégné,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. François Gernigon,
Mme Océane Godard,
M. Emmanuel Grégoire,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Sandrine Josso,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Karine Lebon,
M. Laurent Lhardit,
Mme Delphine Lingemann,
M. Max Mathiasin,
M. Emmanuel Maurel,
M. Laurent Mazaury,
M. Paul Molac,
Mme Julie Ozenne,
Mme Constance de Pélichy,
M. Marc Pena,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Pierre Pribetich,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Valérie Rossi,
Mme Sandrine Runel,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nicole Sanquer,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Vallaud,
M. Jérôme Guedj,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Julien Brugerolles,
Mme Colette Capdevielle,
M. Olivier Faure,
Mme Marietta Karamanli,
M. Christophe Marion,
M. Roger Vicot,
M. Xavier Lacombe,
M. Stéphane Lenormand,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Julien Dive.