Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Arnaud Le Gall et Mme Clémence Guetté , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (n°1444), n° 1668 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission