Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Arnaud Le Gall et Mme Clémence Guetté , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 juin 2025)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1668 , déposé(e) le 2 juillet 2025 , document non encore publié

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 2 juillet 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)