Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Arnaud Le Gall et Mme Clémence Guetté , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15h00 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 15h00

    - Examen du texte