- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 10 juin 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459
, déposé(e) le lundi 26 mai 2025
- Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h13
Les cosignataires
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Elsa Faucillon,
M. Charles Fournier,
M. Damien Girard,
Mme Catherine Hervieu,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas,
Mme Danielle Simonnet,
M. Boris Tavernier,
Mme Sophie Taillé-Polian.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459
, déposé(e) le lundi 26 mai 2025
- Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h13
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 1er juillet 2025 à 16h30
- Examen du texte
Les cosignataires
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
Mme Elsa Faucillon,
M. Charles Fournier,
M. Damien Girard,
Mme Catherine Hervieu,
M. Tristan Lahais,
Mme Julie Ozenne,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas,
Mme Danielle Simonnet,
M. Boris Tavernier,
Mme Sophie Taillé-Polian.