Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 10 juin 2025

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 1er juillet 2025 à 16h30

    - Examen du texte