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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1765 , déposé(e) le vendredi 8 août 2025
  • Mise en ligne : vendredi 8 août 2025 à 18h04

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

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