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Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire, n° 1947
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Fabrice Barusseau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Michel Castellani,
M. Alexis Corbière,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Charles Fournier,
Mme Karine Lebon,
M. Laurent Lhardit,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Marie Pochon,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Dominique Voynet.