- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Accélération de la rénovation énergétique des logements
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516), n° 700
- Mise en ligne : lundi 16 décembre 2024 à 17h55
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
Amendements déposés sur le texte n° 516
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h23
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
-
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
-
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements