Accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 700 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2024 à 17h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 700-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h23
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h23
Amendements déposés sur le texte n° 516 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2024 à 17h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 700-A0Amendements déposés sur le texte n° 700 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo