Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements, n° 516 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Delautrette , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 700 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2024 à 17h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 700-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h23

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 19h23

Amendements déposés sur le texte n° 516 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 17h45 Compte-rendu Vidéo

- Nominateur rapporteur

Mercredi 22 janvier 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 700 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo