Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 004 , déposé(e) le 2 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hussein Bourgi , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 324 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 325Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 14 février 2024 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 2219 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2024 , mis(e) en ligne le 16 février 2024 à 10h46 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 132 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2024 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Moulliere , rapporteur (Nomination : lundi 17 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1018 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1018-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 4 mars 2025 à 8h00
Amendements déposés sur le texte n° 132 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 17 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 3 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 mars 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1018-A0Amendements déposés sur le texte n° 1018 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales le 11 mars 2025, T.A. n° 66 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, n° 422 , déposé(e) le 11 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale