Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi organique

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 janvier 2025

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, n° 197 , déposé(e) le 10 décembre 2024

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, n° 197 , déposé(e) le 10 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs

Rapport, n° 253 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 254

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 254

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 4 février 2025 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi organique, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée le 4 février 2025, T.A. n° 0046

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée, n° 908 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 6 février 2025 à 10h14 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Éric Pauget et M. Roger Vicot , rapporteurs (Nomination : lundi 17 février 2025)

Rapport, n° 1044 , déposé(e) le 7 mars 2025 , document non encore publié

Synthèse, commentaire des articles, personnes entendues (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 18h52

Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 15h28

Texte de la commission, n° 1044-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 23h15

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 23h20

Amendements déposés sur le texte n° 908 :

Accéder aux amendements 5 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 17 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteurs PPLO 908

Mardi 4 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition ministres (M. Gérald Darmanin et M. Bruno Retailleau) et discussion générale du texte

Vendredi 7 mars 2025 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 17 mars 2025 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1044-A0

Amendements déposés sur le texte n° 1044 :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 17 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 17 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 18 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 18 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 19 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 19 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 21 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 21 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 21 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 24 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 27 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 1er avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée le 1 avril 2025, T.A. n° 84 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 19h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Commission Mixte Paritaire Accord

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, n° 503 , déposé(e) le 1er avril 2025 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 1 avril 2025

Composition :

Accédez à la composition de la CMP

La commission a nommé M. Vincent Caure , M. Roger Vicot , Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 avril 2025)

Assemblée nationale :

Rapport, n° 1278 , déposé(e) le 10 avril 2025 , document non encore publié

Sénat :

Rapport, n° 534 , document non encore publié

Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1278-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 18 avril 2025 à 12h40

Sénat :

Texte de la commission , n° 535

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1278-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2025 , mis(e) en ligne le 18 avril 2025 à 12h40

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mardi 29 avril 2025

- Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

Rapporteurs :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 908 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 1044 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :

Composition :

Rapporteurs :

Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale

Assemblée nationale :

Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat

Sénat :

Texte de la Commission mixte paritaire :

Assemblée nationale :

Texte de la Commission mixte paritaire :

Sénat :

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné :

Discussion en séance publique