Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 198 , déposé(e) le 10 décembre 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 198 , déposé(e) le 10 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Micheline Jacques , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 363 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 364Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 5 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 1034 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 18h32 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Maillot , rapporteur (Nomination : mardi 13 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1469 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 2 juin 2025 à 17h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1469-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 9h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 9h30
Amendements déposés sur le texte n° 1034 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 mai 2025 à 16h20 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 juin 2025 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1469-A0Amendements déposés sur le texte n° 1469 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer le 5 juin 2025, T.A. n° 134 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)