Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 782 , déposé(e) le 30 septembre 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 782 , déposé(e) le 30 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Olivia Richard , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 118 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 561 , déposé(e) le 15 novembre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Lecamp , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 996 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 26 février 2025 à 14h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 996-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 17h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 561 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mars 2025 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 996-A0Amendements déposés sur le texte n° 996 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 6 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus le 6 mars 2025, T.A. n° 59 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 mars 2025 à 12h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 411 , déposé(e) le 6 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale