Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452 , déposé(e) le 18 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Franck Dhersin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 584 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 15 mai 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Terlier , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 mai 2025 à 9h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 21 mai 2025 à 15h00
Mercredi 21 mai 2025 à 21h30
Lundi 2 juin 2025 à 15h45