Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 mai 2025

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452 , déposé(e) le 18 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Franck Dhersin , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 584 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 585

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 15 mai 2025 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2025 , mis(e) en ligne le 15 mai 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean Terlier , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1446 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 16h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1446-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 22 mai 2025 à 17h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2025 , mis(e) en ligne le 22 mai 2025 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1435 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 mai 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- nomination d'un rapporteur

Mercredi 21 mai 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 2 juin 2025 à 15h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1446 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 2 juin 2025 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juin 2025
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Franck Dhersin et M. Jean Terlier , rapporteurs (Nomination : mercredi 25 juin 2025)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1646 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2025 à 15h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 789 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1646-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2025 , mis(e) en ligne le 25 juin 2025 à 19h40

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 790