Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452 , déposé(e) le mardi 18 mars 2025

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 452 , déposé(e) le mardi 18 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Franck Dhersin

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Franck Dhersin , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452), n° 584

Document non encore publié

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452), n° 585

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452), n° 585

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 15 mai 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse le 15 mai 2025, T.A. n° 121

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 19h41

Le rapporteur

M. Jean Terlier

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Terlier , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435), n° 1446

Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 16h15

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1446-A0

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h30

Dépot : mercredi 21 mai 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1435

Accéder aux amendements 46 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h35 VI CR

- nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1446-A0

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1446

Accéder aux amendements 800 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 2 juin 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte rejeté

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 juin 2025, T.A. n° 125

Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 19h00

Commission Mixte Paritaire 17ème législature

Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 676 , déposé(e) le lundi 2 juin 2025

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Franck Dhersin et M. Jean Terlier , rapporteurs.

Nomination : mercredi 25 juin 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1646

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 juin 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 789

Document non encore publié

Dépot : mercredi 25 juin 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1646-A0

Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 19h40

Dépot : mercredi 25 juin 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 790

Dépot : mercredi 25 juin 2025

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1435

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1446

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire