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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 19h41

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Terlier , rapporteur.

Nomination : mercredi 14 mai 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 15h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 2 juin 2025 à 15h45

    - Examen des amendements (art. 88)

1ère lecture