Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 600 , déposé(e) le 7 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Anne-Marie Nédélec et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 667 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 668Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 4 juin 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 14h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 juin 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1617 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 30 juin 2025 à 11h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1617-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 24 juin 2025 à 17h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 24 juin 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1526 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 23 juin 2025 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 23 juin 2025 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 juillet 2025 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1617-A0Amendements déposés sur le texte n° 1617 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 juillet 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 3 juillet 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social le 3 juillet 2025, T.A. n° 158 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 juillet 2025 à 18h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, n° 828 , déposé(e) le 4 juillet 2025 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juillet 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Frédérique Puissat , Mme Anne-Marie Nédélec , M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois , rapporteurs (Nomination : mardi 8 juillet 2025)