Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 600 , déposé(e) le 7 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Anne-Marie Nédélec et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 667 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 668Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 4 juin 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 14h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 juin 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 23 juin 2025 à 17h00
Lundi 23 juin 2025 à 21h00
Mardi 24 juin 2025 à 16h30