Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h25
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1526
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 17h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 21h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 10h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h25
Amendements déposés sur le texte n° 1617
Agenda et comptes-rendus des débats