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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526 , déposé(e) le jeudi 5 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 14h44

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry , rapporteurs.

Nomination : mercredi 11 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 17h00

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 21h00

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 24 juin 2025 à 16h30

    - Examen du texte

1ère lecture