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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2025
Les étapes de la procédure
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 600
, déposé(e) le mercredi 7 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Anne-Marie Nédélec et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 mai 2025
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 4 juin 2025
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526
, déposé(e) le jeudi 5 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 14h44
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry , rapporteurs.
Nomination : mercredi 11 juin 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526), n° 1617
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2025 à 11h55
Dépot : mardi 24 juin 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h25
Dépot : mardi 24 juin 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 1526
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h25
Amendements déposés sur le texte n° 1617
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social le 3 juillet 2025, T.A. n° 158
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2025 à 18h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF