Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi de finances rectificative
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : mardi 27 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1492 , déposé(e) le 4 juin 2025 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 19h15
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1285 :
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1285 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025
Troisième séance publique du mardi 10 juin 2025