Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi de finances rectificative
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : mardi 27 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1492 , déposé(e) le 4 juin 2025 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 19h15
Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 6 juin 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 1285 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 mai 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mercredi 4 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 juin 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1285 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024, n° 718 , déposé(e) le 10 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , Mme Nathalie Goulet , M. Rémi Féraud , Mme Florence Blatrix Contat , M. Christian Klinger , M. Victorin Lurel , M. Michel Canévet , M. Raphaël Daubet , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Christopher Szczurek , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , Mme Marie-Claire Carrère-Gée , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Albéric de Montgolfier , M. Olivier Paccaud , M. Claude Nougein , Mme Marie-Carole Ciuntu , M. Laurent Somon , M. Thomas Dossus , M. Antoine Lefèvre , M. Jean-Raymond Hugonet , M. Georges Patient , M. Stéphane Fouassin , M. Claude Raynal , M. Grégory Blanc , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Stéphane Sautarel , Mme Isabelle Briquet , M. Pascal Savoldelli , M. Vincent Delahaye , M. Bruno Belin , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Pierre Barros , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus , Mme Ghislaine Senée et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 743 , document non encore publié