Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 625 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 19h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 625-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 22h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2024 à 23h20

Amendements déposés sur le texte n° 277 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 26 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 décembre 2024 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 625 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 3 décembre 2024 Compte-rendu Vidéo