- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
Les cosignataires
M. Laurent Marcangeli,
M. Paul Christophe,
Mme Anne-Cécile Violland,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Thierry Benoit,
Mme Isabelle Rauch,
M. Christophe Plassard,
Mme Lise Magnier,
M. Xavier Albertini,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
Mme Félicie Gérard,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Loïc Kervran,
M. Michel Lauzzana,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Véronique Riotton,
Mme Julie Delpech,
Mme Delphine Lingemann,
M. Stéphane Vojetta,
Mme Louise Morel,
M. Philippe Fait,
M. Bruno Fuchs,
M. Jean-François Rousset,
Mme Graziella Melchior,
Mme Perrine Goulet,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Hubert Ott,
Mme Sophie Panonacle,
M. Ludovic Mendes,
M. Karl Olive,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Mickaël Cosson,
M. Éric Woerth,
Mme Violette Spillebout,
Mme Françoise Buffet,
Mme Sandrine Josso,
Mme Maud Petit,
M. Stéphane Viry,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Max Mathiasin,
Mme Claudia Rouaux,
M. Yannick Neuder,
Mme Annie Genevard,
Mme Sophie Mette,
M. Paul Molac,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Olivier Becht,
M. Gérard Leseul,
Mme Isabelle Santiago,
M. Philippe Brun,
M. Ian Boucard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Alexandra Martin,
M. Christophe Naegelen,
M. Antoine Armand,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Arthur Delaporte,
Mme Béatrice Piron,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Stéphane Delautrette,
M. Hervé Saulignac,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Jérôme Guedj,
M. Roger Vicot,
Mme Chantal Jourdan,
M. Alain David,
M. Inaki Echaniz,
M. Christian Baptiste,
M. Philippe Naillet,
M. Stéphane Buchou,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Karine Lebon,
M. Paul-André Colombani,
Mme Blandine Brocard,
M. Olivier Faure,
Mme Constance Le Grip,
M. Christophe Blanchet,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-François Portarrieu,
M. Didier Le Gac,
M. Christophe Marion,
M. Sylvain Berrios,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Jean-Michel Brard,
M. Benoît Biteau,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean Laussucq,
M. Laurent Mazaury,
M. François Ruffin,
M. Damien Girard,
M. Sébastien Peytavie,
M. Steevy Gustave,
Mme Josiane Corneloup,
M. Denis Fégné,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Bruneau,
Mme Annie Vidal,
M. Philippe Juvin,
Mme Ayda Hadizadeh,
M. Fabrice Brun,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Céline Hervieu,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Catherine Hervieu,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Julie Ozenne,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Boris Tavernier,
Mme Marie Pochon,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Nicolas Thierry,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie Récalde,
M. Michel Herbillon,
M. Édouard Bénard,
M. Michel Castellani,
M. Nicolas Turquois,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Vincent Descoeur,
Mme Prisca Thevenot,
Mme Sandra Regol,
M. Gérald Darmanin,
M. Olivier Serva.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 277
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Thiébaut , rapporteur.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277), n° 625
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 19h25
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h45
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 23h20
Amendements déposés sur le texte n° 277
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 22h45
Amendements déposés sur le texte n° 625
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 515 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 191
Nombre de suffrages exprimés : 190
Majorité absolue : 96
Pour l'adoption : 190
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap le 3 décembre 2024, T.A. n° 15
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, n° 180
, déposé(e) le mercredi 4 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales