Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Edwige Diaz , rapporteure (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 474 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 19h17
Amendements déposés sur le texte n° 265 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 octobre 2024 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 265 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo