Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (Dossier législatif en version repliée)

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15

L'auteur de la proposition

Mme Edwige Diaz

Tous les cosignataires

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Edwige Diaz , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 octobre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265), n° 474

Mise en ligne : lundi 28 octobre 2024 à 19h17

Dépot : mercredi 23 octobre 2024

Amendements déposés sur le texte n° 265

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 10h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 265
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 VI CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 265

Accéder aux amendements 25 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 VI CR

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Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 VI CR

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Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 VI CR

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Dépôt

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Retrait

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