Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 610 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 18h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 610-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 18h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 18h45

Amendements déposés sur le texte n° 419 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 Compte-rendu Vidéo

- - nomination d'un rapporteur

Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte