Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 610 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2024 à 18h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 610-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 18h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2024 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 419 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo