Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, n° 419 rectifié , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Alma Dufour , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 18h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2024 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 419
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 10h40 VI CR

    - - nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte