Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 17h27
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2024 à 17h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Henri Alfandari , rapporteur (Nomination : mardi 3 décembre 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 716 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2024 à 16h28
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 716-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2024 à 16h27
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 3 décembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 décembre 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 29 janvier 2025, T.A. n° 36 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 10h30