Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive, n° 858 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2025 à 11h21

L'auteur de la proposition

Mme Constance Le Grip

Les co-signataires

M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Brigitte Klinkert, M. Philippe Latombe, M. Jean Laussucq, M. Mathieu Lefèvre, Mme Delphine Lingemann, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Mazaury, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive, n° 858 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2025 à 11h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Constance Le Grip , rapporteure (Nomination : mercredi 5 mars 2025)

Rapport, n° 1124 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 11h28

Texte de la commission, n° 1124-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2025 , mis(e) en ligne le 18 mars 2025 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- nomination de rapporteur

Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)