Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 9 septembre 2024 à 16h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 9 septembre 2024 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2024)
Avis de la commission :
Rapport, n° 635 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 17h49
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 635-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 10h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
- Nomination de rapporteur
Mercredi 27 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo