Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 9 septembre 2024 à 16h35

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 9 septembre 2024 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure (Nomination : mercredi 30 octobre 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 635 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 17h49

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 635-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 10h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur

Mercredi 27 novembre 2024 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)