Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/09/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2024 Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 16h35 L'auteur de la proposition Mme Elsa Faucillon Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Thomas Portes. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 16h35 La rapporteure Mme Elsa Faucillon Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180), n° 635 rectifié Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 17h49 Texte de la commission Texte de la commission, n° 635-A0 rectifié Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 VI CR - Nomination de rapporteur - Nomination de rapporteur Réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15h05 VI CR - Examen du texte Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Dépôt
