Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 935 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 17h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 14h46

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 14h47

Amendements déposés sur le texte n° 771 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteure PPL 771

Mercredi 12 février 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 19 février 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)