Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 935 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 17h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 14h46
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 14h47
Amendements déposés sur le texte n° 771 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 février 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo