Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet.

Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771 ( PDF) , déposé(e) le 7 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 7 janvier 2025 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport, n° 935 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 17h10

Texte de la commission, n° 935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 14h46

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 14h47

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteure PPL 771

Mercredi 12 février 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 12 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 19 février 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Les étapes de la procédure