Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/01/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17 L'auteur de la proposition Mme Léa Balage El Mariky Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Emmanuel Duplessy, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, Mme Dominique Voynet. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771 , déposé(e) le mardi 7 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17 La rapporteure Mme Léa Balage El Mariky Com. Lois Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771), n° 935 Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 17h10 Texte de la commission Texte de la commission, n° 935-A0 Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 14h46 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 14h47 Amendements déposés sur le texte n° 771 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteure PPL 771 Réunion du mercredi 12 février 2025 à 10h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15h00 VI CR - Suite de l'examen du texte Réunion du mercredi 19 février 2025 à 8h30 VI CR - Amendements (art. 88) Dépôt
