Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

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Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2025 à 11h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laure Miller , rapporteure (Nomination : mercredi 19 février 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1030 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 15h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1030-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 20h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 783 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1030 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 13 mars 2025 Compte-rendu Vidéo