Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2025 à 11h21
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, n° 783 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2025 à 11h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laure Miller , rapporteure (Nomination : mercredi 19 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1030 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 15h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1030-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 20h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 783 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1030-A0Amendements déposés sur le texte n° 1030 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 13 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs le 13 mars 2025, T.A. n° 73 ( PDF) , mis(e) en ligne le 14 mars 2025 à 9h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)